Conditions

Le paiement des charges prévues par consommation au compteur s'effectuera à la fin du séjour. Le tarif est pour l'eau de 5.15? /m3 et l'électricité est de 0.27? /KWH. Le prix de l'eau et de l'électricité du présent contrat est révisé par application de la formule de révision suivante: P= P0 x (IPC/IPC0). Dans laquelle : P = prix révisé HT, P0 = prix initial HT prévu au contrat, IPC= dernière valeur connue de l'index IPC publié à la date de facturation des consommations. IPC0 = valeur de l'index IPC disponible à la date du devis. Indice IPC retenu : 111,99 pour la période de septembre 2022.

Un état des lieux est fait en votre présence lors de votre arrivée et de départ. Le dépôt de garantie figurant au contrat sera payé au début du séjour. Le dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer. Ce dépôt de garantie vous sera restitué dans un délai d'un mois si aucune dégradation n'est constatée dans le logement (deux mois dans le cas contraire). La maison est meublée et équipée. Le locataire s'engage à laisser la maison dans le même état. Tout matériel cassé ou dégradé sera déduit de la caution.

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. En cas d'annulation de la part du locataire ou de séjour écourté pour quelque motif que ce soit, y compris cas de force majeure (décès, maladie, accident), l'acompte ne sera pas rendu. Une assurance annulation est recommandée, contacter l'office de tourisme de Néris-les-Bains : Tél : 04.70.03.11.03 - acceuil@otnerislesbains.fr

7.1 Les Codes d'accès permettant à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter à l'internet via WIFI sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à conserver les Codes d'accès secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
7.2 S'agissant de l'utilisation d'Internet, l'Utilisateur est informé que l'Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur. L'Utilisateur s'interdit donc de transmettre sur l'Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire ou artistique.
7.3 L'Utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service, telle que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bunk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau.
7.4 S'agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l'Utilisateur adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l'exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci.
7.5 SCI EUROCASA met par ailleurs en garde l'Utilisateur sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.
7.6 En cas de non respect de l'une des clauses sus mentionnées, SCI EUROCASA se réserve le droit de couper l'accès à l'internet sans préavis.

Supplément de 3 Euros par jour et par Animal. Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal. En cas de non respect de cette clause, la SCI EUROCASA peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera effectué. Le poids de l'animal ne pourra pas dépasser 35 kg. L'animal de compagnie ne pourra pas rester dans les parties communes, il n'y sera que de passage, accompagné et tenus en laisse. Les déjections dans la terrace et les espaces verts devront être ramassées par le propriétaire de l'animal. Un justificatif de responsabilité civile vous sera demandé, ainsi que la parfaite hygiène de votre animal.